Calculateur de conformité au taux d'usure
Rédigé par Thierno Sadou Diallo, formule vérifiée selon notre méthodologie • Mis à jour le 05/09/2026
Un crédit est usuraire — donc illégal — lorsque son TAEG dépasse strictement le taux d'usure applicable à sa catégorie. Un TAEG de 6,5 % face à un taux d'usure de 6 % est usuraire ; un TAEG de 5 % face au même seuil reste conforme.
Explication
En France, le Code de la consommation interdit qu'un prêt soit accordé à un taux effectif global qui dépasse le « taux d'usure », un plafond légal calculé chaque trimestre par la Banque de France à partir du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit sur le trimestre précédent, majoré d'un tiers. Ce taux d'usure n'est pas unique : il varie selon la catégorie précise du crédit (prêt immobilier à taux fixe ou variable, crédit à la consommation selon une tranche de montant emprunté, découvert bancaire), ce qui explique pourquoi ce calculateur demande de saisir directement le seuil applicable plutôt que de le déduire automatiquement — seule la Banque de France publie la valeur exacte et à jour pour chaque catégorie, sur son site officiel, et ce seuil change chaque trimestre. La comparaison elle-même est simple une fois ce seuil connu : le TAEG proposé par la banque (le taux qui inclut tous les frais obligatoires du crédit, pas seulement le taux nominal) est comparé directement au taux d'usure de la catégorie correspondante ; tout dépassement, même minime, rend le prêt usuraire au sens légal, ce qui expose le prêteur à des sanctions pénales et civiles. Pour comparer ce même TAEG à d'autres indicateurs de coût du crédit, voir notre calculateur de taux d'intérêt effectif annuel ; pour la mensualité d'un prêt immobilier à un taux donné, notre calculateur de prêt immobilier.
Exemple : TAEG de 6,5 % face à un taux d'usure de 6 %
Données d'entrée
TAEG proposé : 6,5 %. Taux d'usure applicable : 6 %.
Calcul
6,5 % dépasse strictement 6 % : le seuil légal est franchi.
Résultat
Ce crédit est usuraire au sens de la loi, avec un dépassement de 0,5 point au-delà du seuil autorisé.
Questions fréquentes
Où trouver le taux d'usure applicable à mon crédit ?
La Banque de France publie chaque trimestre, sur son site officiel, les taux d'usure par catégorie de crédit (immobilier à taux fixe, immobilier à taux variable, consommation par tranche de montant, découvert). Il faut identifier précisément la catégorie et la tranche correspondant à votre crédit pour relever la bonne valeur, celle-ci variant sensiblement d'une catégorie à l'autre.
Que se passe-t-il si mon crédit s'avère usuraire ?
Un taux usuraire constitue une infraction pénale pour le prêteur, sanctionnée par la loi, et le contrat de prêt peut être remis en cause devant les tribunaux (remboursement des intérêts perçus au-delà du taux légal, voire annulation de la stipulation d'intérêt). En pratique, une banque ne propose quasiment jamais un taux dépassant le seuil légal, ce dépassement étant généralement le signe d'une erreur de calcul du TAEG ou d'un prêteur non réglementé.
Le taux d'usure protège-t-il aussi contre un taux simplement élevé mais légal ?
Non, le taux d'usure fixe uniquement un plafond légal maximal, pas un repère de bon taux : un TAEG très inférieur au seuil d'usure peut rester nettement plus coûteux que les meilleures offres du marché à un instant donné. Comparer plusieurs offres reste nécessaire même lorsqu'un crédit est parfaitement conforme au seuil légal.